Conditions générale de ventes et services
CONDITIONs GENERALES DE VENTE ET SERVICES
- Art 1 : La société
GRAZIA VTC
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
SASU au capital de 1000 Euros
Siège social : 81 RUE DE LA CROIX 06640 ST JEANNET
RCS de Grasse N° : 851.071.779
TVA : FR 70 851 071 779
Siret N° : 851 071 779 00017
Immatriculée au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur sous le numéro EVTC N° : 006190327
- Art 2 : La réservation
La réservation peut être prise via le site web GRAZIA-VTC.com, min 12h avant et est valable après paiement en ligne, le système de réservation et encaissement est effectué après la réponse de confirmation par sms de la disponibilité d’assurer la commande.
Seuls les clients connus et enregistrés auront la possibilité de réserver le jour même pour un départ immédiat et de payer à bord en espèceS ou CB.
- Art 2.1 : Annulation (clients)
Toute réservation pour un transfert peux être annulée et non encaissée ou remboursée si elle intervient 12 heures avant la prise en charge pour les réservations de nuit de 23h59 à 6h00.
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- Art 2.2 : En cas de non présentation du client
Sans réponse au téléphone après 10 min la course est annulée et non remboursable.
Conditions d’attente et garantie retard : 5 minutes GRATUITES / puis 0,50 € TTC/ Min.
- Art 3 : Suppléments paiement à bord
Sortie d’itinéraire prévu par le chauffeur et attente imprévue plus de 5 minutes, Animaux, vente de produits et service à bord sont payants à bord.
- Art 4 : Responsabilité GRAZIA VTC
Assure que l’assurance du véhicule et RC Pro couvrent les passagers ainsi que leurs bagages durant le transport et sont à jour, dont les documents peuvent être consultés à bord sur simple demande.
Nous vous garantissons le maximum de sécurité avec notre véhicule haut de gamme et la conduite dans les règles du code de la route. (Prévoyez une marge horaire suffisante de sécurité)
- Art 4.1 : Les bagages, les animaux durant le transport
Les bagages sont assurés contre le vol et la perte. Nous déclinons toutes responsabilités pour d’éventuel dégâts des contenus intérieurs.
Nos amis les animaux, sont les bienvenues à bord uniquement dans leurs sacs de voyage durant le temps du transfert.
Seuls les chiens de personnes aveugles auront la possibilité de monter à bord sans sac de voyage avec réservation et information préalable pour préparer une house de protection par mesure d’hygiène. (Service GRATUIT).
- Art 5 : Responsabilité client
Le port de la ceinture est obligatoire par la loi Article R412-1 du code de la route, les clients majeurs de plus de 18 ans reste libres et responsable du non respect du port de la ceinture de sécurité, et ne pourra se retourner contre le chauffeur ou la société GRAZIA VTC comme responsable en aucun cas.
- Art 5.1 : Enfants à bord
Les enfants mineurs son sous la responsabilité des parents, nous avons à bord du véhicule un rehausseur de siège, pour les bébés le véhicule n’est pas équipé du cosy.
- Art 5.1.1 : Les Mineurs voyageant seul
La réservation d’un mineur ne pourra se faire qu’avec l’accord et sous la responsabilité des parents.
Les mineurs devront impérativement suivre les instructions reçues des parents et appliqué par le chauffeur.
- Chaque parrainage offre au filleul et à lui même un tampon sur la carte de fidélité ou via son compte client qui comporte les 5 cases à compléter. (système automatique).
- Pour que les parrainages soient validés le filleul doit avoir fait appel à mes services au minimum une fois et être préalablement enregistrer sur le site avec le numéro client et celui du parrain pour valider son parrainage.
- Art 5.1.2 : Dégâts au véhicule
Tous dégâts causés par le client ou ses accompagnants dans le véhicule, griffes, salissure habitacle,…sera à la charge du client enregistré avec payement immédiat. (Nettoyage intérieur du véhicule) dû à un vomissement ou pollutions fécale humain ou animal…Forfait nettoyage : 180 € TTC + 350 € TTC de préjudice pour journée d’immobilisation du véhicule pour perte de chiffre d’affaire et indemnité éventuelles d’annulation des rendez-vous.
- Art 5.1.3 : Objets trouvés
Tous objets trouvés qui a été oublié ou perdu dans le véhicule seront restitués à charge du client.
La société GRAZIA VTC décline toute responsabilité pour perte ou oublie d’objets dans le véhicule.
- Art 6 : Respect de la réglementation VTC
Le délai de réservation préalable de (Minium 15 minutes) est appliqué ainsi que toutes les autres obligations du règlement VTC du transport de personnes à titre onéreux.
- Art 7 : Règles du parrainage
- Art 7.1 : Les cartes de fidélité et remises
Toutes les remises et promotions son claires sans surprise et appliquées rigoureusement dans la plus grande transparence via le site GRAZIA-VTC.com
- CARTE SILVER : 10% de remise
- CARTE GOLD : 15% de remise
- CARTE VIP : 20% de remise : 20% de remise et un numéro de téléphone privé pour un service d’URGENCE 7 Jours/7 et 24h/24
- ENTREPRISES : 30% de remise avec avantage de paiement fin de mois
- MISES A DISPOSITION : 25% de remise
- LONG DISTANCE SORTIE DE FRANCE : Aller-retour : 40% de remise – Aller simple 20% Hors Péages autoroutes
- Art 7.2 : Fonctionnement général du client privilège
Le système de fidélisation fonctionne avec une carte de fidélisation qui vous sera tamponner à chaque fois.
Chaque client aura un numéro client qui devra introduire dans le simulateur tarifaire pour avoir le prix exact de sa course avec ses propres remises, et pouvoir faire une réservation.
Les remises son sur chaque course et sur le montant total hors taxe, hors supplément, et frais de réservation, de leurs courses est non cumulable sur d’autre offre et promotions.
- Art 7.3 : Conditions des réservations carte privilège
Toute réservation doit être prise et payée à l’avance sur le site.
Toute réservation doit être prise minimum 12 à 24h00 à l’avance, sous réserve d’être honorer indépendamment de notre volonté dû à la disponibilité.
Toute réservation est possible dans des horaires et jours selon le planning de disponibilité afficher sur le site.
Toute réservation annulée à moins d’une heure avant la prise en charge dois se faire sur le site ou sms et sera due et non remboursable et facturée.
- Art 8 : Règlement à bord
Il est strictement interdit de monter à bord avec toutes boissons confondues.
Il est strictement interdit de monter à bord en mangeant quelque chose ou de transporter de la nourriture type pizza, face food…
Il est strictement interdit de fumer ou de transporter des produits dangereux ou illicites.
- Art 8.1 : Droits du chauffeur
- Art 8.1.1 : Les refus d’embarquer un client
Le chauffeur se réserve le droit de refuser un(e) client(e) s’il ou elle estime que :
Toutes personnes étant fortement alcoolisés pouvant mettre sa vie en danger ainsi que celle d’autrui ou présenter une attitude agressif ou désagréable dû à l’alcoolémie ou autre, ou voir même être incommodant par manque d’hygiène, de politesse, respect,…pourraient se voir être refuser ou déposer si le problème intervient durant le transfère en milieu de parcours sans être dédommager ou rembourser de quelques sortes que ce soit, et être mis dans notre liste noir des clients indésirables.
- Art 8.1.2 : Liste Noire
Tous clients étant répertoriés dans notre liste noire, ne pourras plus faire appel à notre service de manière directe ou indirectement, et même en tant que passager.
- Art 8.2 L’annulation de la réservation par le chauffeur
Le chauffeur se réserve le droit d’annuler la réservation si elle n’est pas conforme aux informations données sur bon de réservation, ou si il y aurait un changement d’adresse de prise en charge de dernière minute paraissant suspicieux, ou dans un lieux non rassurant.
Sans être dédommagé ou remboursé de quelques sortes que ce soit.
- Art 9 : Prix des tarifs avec assurance annulation
Tous nos tarifs et services sont affichés en euros et TTC.
Les tarifs sont calculés en rapport kilométrique et un moyenne pondérée du temps du parcoure selon les jours et horaire de la course.
Le prix est fixe sans majoration dû à l’offre et la demande comme le pratique la plus part des plateformes.
Les tarifs peuvent être ajustés à la hausse ou la baisse régulièrement selon les coûts variable des charges de l’entreprise et de la concurrence.
- Art 9.1 : Les suppléments et gratuités
Animaux, bagages, incombe des suppléments.
Petit Chien en sac de voyage GRATUIT. Sans sac de voyage : 30 € TTC
Grand Chien et moyen dans sa propre cage de transport : 30 € TTC
Sans cage + 50 € TTC supplémentaire.
- Art 9.2 : Bagage par personne
1 valise cabine
Supplément bagage : valise Max 23 kg : 10 € TTC
- Art 9.3 : Capacité du véhicule
3 sièges. Réglement sanitaire Covid 19 pas de passager à l’avant jusqu’à nouvelle ordre.
Les valises sont transportées uniquement en Coffre voiture et remorque si besoin.
4 valises cabine maximum ou 2 valise cabine + 2 valise (Taille moyenne) L 75 P 25 H 50 cm 23 kg maximum
- Art 9.4 : Bagage Remorque
Capacité de 750 litres : Forfait 60 € TTC supplémentaire
8 valises cabine maximum ou 2 valises cabine + 4 valises (taille moyenne) L 75 P 25 H 50 cm 23 kg maximum
- Art 9.4.1 : Non déclaration des suppléments
A lire attentivement dans votre intérêt d’un bon service
Si vous n’avez pas déclaré et payé le(s) supplément(s) à la réservation en ligne elle vous sera réclamé au départ de la course, toutes discutions ou refus de payement de ce supplément entraînera une annulation immédiate sans remboursement.
» Les polémiques ne font partie de notre philosophie et éthique «
- Art 10 : Assurance annulation
Vous protège en cas d’imprévu indépendamment de votre volonté et vous rembourse la totalité de la réservation. (Retard ou annulation du au vol de l’avion, ou train, maladie, accident et incidents) avec justificatif.
Ce service vous est proposé au moment de la réservation le coût est de 10 € TTC
- Art 10.1 : La réservation 7/7 24h/24
Réservation min 12 à 24 h avant.Seules les réservations à 24 heures avant sont garanties.
- Art 10.2 : Conditions de retard du chauffeur
Un imprévu indépendamment de notre bonne volonté, devra être toléré avec un maximum de 10 minutes.
Au delà des 10 minutes d’attente le client aura le choix d’annuler et être rembourser sans contestation ou au choix.
Se voir offrir une bouteille de champagne à bord s’il le désir. (Service VIP) ou une remise des frais de réservation.
« Ceci est notre garantie des réservations 24h avant«
- Art 11 : Tarif de la réservation
La réservation est un service et est la garantie d’avoir votre chauffeur prêt à votre arrivée ou départ.
La réservation est calculée selon un point de départ bien précis. (Hippodrome de cagnes sur mer Bd Kennedy) pour couvrir les frais de préparation non productifs.
- Art 11.1 : Le prix kilométrique
Tarif Vert a partir de 10 € TTC de réservation puis 1.80€ TTC/km en semaine
Tarif Jaune à partir de 15 € TTC de réservation puis 1.80€ TTC/km
Tarif Rouge à partir de 25 € TTC de réservation puis 1.80€ TTC/km le dimanche et les jours fériés de 20h00 à 23h59
Tarif Nuit à partir de 30 € TTC de réservation puis 1.80€ TTC/km tous les jours de minuit à 6h00
- Art 11.2 Les taux de TVA
Code 1 : TVA de 10 % (Transfert, réservation)
Code 2 : TVA de 20 % (Supplément bagage, service à bord, assurance annulation, mise à disposition et attente, responsabilité dégâts décrit dans l’Art 5 du présent CGV)
- Art 11.2 : Facturation
La facturation et payement est instantané via le site internet par voie dématérialisée ou en cas de problème technique indépendamment de notre volonté, sera traité manuellement avec un reçu donné à bord par le chauffeur et avec un suivi de facturation dans un délai pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrés.
- Art 11.3 : Facturation des suppléments à bord.
Aucune facture ne sera rédigée à bord pour des raisons de temps et de comptabilité.
Il vous sera remis un reçu en bonne et due forme, suivi d’une facture reprenant le n° du reçu avec le contenue. Condition Art 13.2
- Art 14 : La caméra embarquée et sécurité des passagers et chauffeur
Nous informons notre aimable clientèle que le véhicule est équipé de caméra embarquée dit : (Dashcam) par mesure de sécurité uniquement : (Accident, agression, mauvais comportement chauffeur ou clients…)
La Société SASU GRAZIA VTC dont le Président Monsieur GRAZIA David garantie ne pas utilisé les images à des fins publicitaires ou personnel ou même de publier des vidéos, photos sans votre accord écrit.
- Art 15 : Philosophie : Je ne vois rien, je n’entends rien et je ne dis rien
- Art 15.1 : Éthiques : Respect, honnêteté, loyauté.
» Que mon service reste un bon souvenir «
- Art 16 : Litige : Tous litiges non résolues à l’amiable sera porté devant le tribunal compétant relevant du Siège Social de la SASU GRAZIA VTC (Tribunal de grande instance de Grasse Alpes Maritimes).
» Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès «